Qu’est ce qu’un processus de concertation ? Un processus de concertation est un projet qui fait l’objet d’une ingénierie de projet. Il ne se résume (…)

Coach HEC – Philippe Olivier Clement‘s insight:

On distingue 4 grands types de concertation :

 Les dispositifs de concertation pérennes et territorialisés comme les conseils de quartiers ou les commissions consultatives : ils sont les plus généralistes et peuvent être mobilisés pour des projets très différents.

 Les dispositifs de concertation qui s’appliquent à des projets concrets qui doivent la plupart du temps faire l’objet d’une concertation obligatoire (article L300-2 du Code de l’urbanisme, articles L120 et L121 du Code de l’environnement,…). Il peut s’agir de projets comme les infrastructures de transport, qui traversent plusieurs territoires distincts ou de projets circonscrits à un territoire, comme un projet de renouvellement urbain,… Au-delà des obligations réglementaires, ils donnent également lieu dans de nombreux cas à des démarches moins formelles, souhaitées par de plus en plus d’élus.

 Les dispositifs de concertation organisés pour la mise au point de documents publics, de plans, de programmes. Généralement non obligatoires, ceux-ci sont le résultat d’une volonté politique. De très nombreux domaines de l’action publique peuvent être ainsi soumis à concertation : la gestion de l’eau ou des déchets, les plans et chartes de développement et les dispositifs de planification territoriale dont les agendas 21, les documents d’urbanisme, les chartes, etc.

 Les dispositifs de concertation qui aident à l’élaboration des politiques publiques : à l’échelle nationale ou locale, ils sont encore peu développés. Le Grenelle de l’environnement en était un exemple.

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